Tout savoir sur DELTA IE et les nouvelles procédures H1 & B1

En 2016 a été publié le CDU* avec pour objectif majeur de proposer un cadre légal aux réglementations douanières, uniformisé au sein de l’Europe. C’est ainsi, qu’à partir de 2023 la Douane française va procéder à la refonte de ses systèmes.

Les grands changements

DELTA G et X vont disparaître au profit de DELTA IE (I pour import et E pour export). Les déclarations import H1 et export B1 feront leur apparition.

Les logiciels SOGET sont certifiés par les Douanes depuis bientôt 40 ans. Leur rôle est de simplifier et sécuriser les procédures douanières. Nous sommes prêts pour vous accompagner dans ce changement avec notre nouvelle solution okiduty.

La refonte des systèmes douaniers va amener un nouveau vocabulaire, de nouveaux sigles, processus de dédouanement et parmi les changements majeurs qui vont être opérés, nous retrouvons :

  • La disparition du DAU (Document Unique Administratif): les données vont être séquencées différemment au travers de la déclaration et regroupées par nature, thématique ou ordre d’importance. La déclaration en douane devient un message 100 % dématérialisé avec des données numériques selon un format défini.
  • La disparition de la DCG (Déclaration Complémentaire Globale).
  • Les nouveaux services : réception et traitement des déclarations douanières électroniques (hors déclarations H7) permettant d’effectuer les formalités nécessaires à l’importation et à l’exportation de marchandises entre l’Union Européenne et les pays tiers ; suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union européenne des marchandises déclarées pour l’exportation à échéance communautaire réglementaire.

DELTA IE import, pas à pas

Delta IE import, step by step.

Rdv en Oct. 2023
pour l’export

Les dernières infos 

La mise en œuvre de DELTA IE se fera par étape et sera accompagnée de tests pilotes.
Le numéro de la déclaration sera uniformisé à l’échelle de l’Union Européenne et le MRN (Movement Reference Number) se composera de 17 caractères. Les données seront exploitées plus finement et la déclaration douanière sera munie de 80 données environ, contre 54 actuellement. Il y aura également l’apparition de nouveaux paramètres dans la rubrique « acteurs ».

Le mot de la fin

Okiduty est opérationnel avec Delta G et est d’ores et déjà compatible avec Delta IE. Ceci vous permet de réaliser dès maintenant vos déclarations en profitant de ce nouvel écosystème doté d’intelligence artificielle. Une migration en douceur…

*CDU : Code des douanes de l’Union