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Étiquette : réglementation

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ICS2 : prêt pour le 1er septembre 2025 ?

La réforme ICS2 se généralise pour tous les métiers et SOGET est prêt à vous accompagner dans cette transition clé du commerce international. Pour rappel, SOGET facilite également l’utilisation d’ANTES, dématérialisant les procédures douanières relatives à la présentation des marchandises et au dépôt temporaire. Notre solution : ICS2 et ANTES

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4 août 2025

Tout savoir sur DELTA IE et les nouvelles procédures H1 & B1

En 2016 a été publié le CDU* avec pour objectif majeur de proposer un cadre légal aux réglementations douanières, uniformisé au sein de l’Europe. C’est ainsi, qu’à partir de 2023 la Douane française va procéder à la refonte de ses systèmes. Les grands changements DELTA G et X vont disparaître

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24 août 2022